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Reportage de France 3 Pays de la Loire sur l’Agence Au Service de la Preuve.

Une enquête peut être réalisée dans une entreprise par un détective en cas de harcèlement

Dans son arrêt du 17 mars 2021, la Cour de Cassation autorise l’entreprise à faire réaliser une enquête par une tierce personne lorsque des faits de harcèlement ont été dénoncés, alors même que ce procédé n’a pas été porté au préalable à la connaissance des salariés.

Comment bien choisir son détective privé à Angers, Cholet, Saumur ou Segré en Anjou Bleu

Les 3 points à vérifier pour bien choisir son détective privé.

La recevabilité et la prise en charge du rapport d’enquête d’un Détective Privé

Le rapport d’enquête du détective privé est recevable à titre de preuve devant les tribunaux et son coût peut être mis à la charge de la partie adverse.

L’impact de la proposition de loi relative à la sécurité globale sur la profession de détective privé

La proposition de loi relative à la sécurité global va rendre la carte professionnelle obligatoire pour tous les détectives privés. Conséquence pratique de ce changement : l’obligation pour ces professionnels de suivre une formation continue.

La pandémie favorise les dérives sectaires

Un rapport de la Miviludes révèle une augmentation importante des dérives sectaires, notamment dans le domaine du paramédical et du bien être, en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.

Détective Privé : un métier encadré

La réglementation et les obligations de la profession de détective privé.

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Tél : 06 01 64 98 28
Mail : contact@auservicedelapreuve.fr

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47 rue Dupetit Thouars – 49000 Angers
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