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La recherche de personne et l'enquête de solvabilité

Détective et recherche de personnes disparues

La recherche de personne disparue

La recherche dans l’intérêt des familles (RIF) réalisée par les forces de l’ordre n’existe plus depuis 2013.

Dès lors qu’une disparition n’est pas considérée comme inquiétante (disparition de mineur ou de majeur protégé) les forces de l’ordre ne procéderont à aucune investigation.

Il est alors possible de recourir au service d’un détective privé, qu’il s’agisse d’une disparition récente ou bien simplement pour renouer le contact avec un proche ou un ami perdu de vue depuis longtemps.

Ces recherches sont légales mais limitées par le droit au respect de la vie privée prévu par l’article 9 du Code Civil. Ainsi, le requérant doit savoir que la transmission d’une adresse est soumise à l’accord de la personne retrouvée. En cas de refus, le détective privé peut être l’intermédiaire indispensable à la reprise de lien.

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La recherche de débiteur

Il existe un certain nombre de cas où la communication d’une adresse pourra se faire sans l’accord de la personne recherchée.

Ce sera généralement le cas lorsque une personne souhaite échapper à une obligation à laquelle elle est tenue, comme le versement d’une pension alimentaire ou le remboursement d’une créance.

De même lorsqu’une assignation en justice est envisagée à l’encontre d’une personne dont l’adresse est inconnue de l’avocat.

Enfin, lors de la dévolution successorale, une fois les héritiers identifiés.

Dans tous ces cas, les résultats de l’enquête pourront être transmis aux professionnels compétents, c’est à dire aux notaires, aux huissiers et aux avocats. Exceptionnellement, le détective pourra transmettre directement l’adresse retrouvée au requérant en fonction de la nature du dossier.

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Détective privé et recherche de débiteurs
L'enquête de solvabilité par le détective privé
L'enquête de solvabilité par le détective privé

L'enquête de solvabilité

L’enquête de solvabilité réalisée par un détective privé va permettre au requérant de savoir si son débiteur est en mesure de le rembourser. Cette enquête n’est pas limitative mais trois points sont généralement vérifiés :

  • Rechercher si le débiteur exerce une activité professionnelle, que ce soit en tant que chef d’entreprise ou en tant que salarié.
  • Vérifier s’il est propriétaire d’un bien, personnellement ou par intermédiaire d’une société.
  • Déterminer son niveau de vie réel.

 

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