Le détective et la lutte contre les dépôts sauvages
Le dépôt sauvage d’ordures sur la voie publique s’est considérablement amplifié ces dernières années. Les collectivités n’ont pas toujours le temps ni les moyens pour lutter contre ce fléau.
C’est la raison pour laquelle elles font appellent de plus en plus fréquemment aux détectives privés qui peuvent légitimement surveiller les lieux de dépôt sauvage, de nuit comme de jour.
Des investigations permettront de remonter jusqu’aux auteurs de ces dépôts, dans le respect des lois et règlements en vigueurs.
La surveillance des agents territoriaux
Les collectivités territoriales peuvent parfois être pénalisées par leurs propres agents territoriaux.
Il peut s’agir d’arrêts maladies intempestifs, de taches non exécutées mais également de vols ou de dégradations commis par des agents peu scrupuleux.
La jurisprudence des Tribunaux Administratifs admet que la Collectivité territoriale puisse recourir aux services d’un détective privé et elle reconnait la valeur probante de son rapport.
Suivez et partagez l'actualité de l'Agence
Pour nous contacter
Tél : 06 01 64 98 28
Mail : contact@auservicedelapreuve.fr
Au Service de la Preuve – Angers
47 rue Dupetit Thouars – 49000 Angers
AUT-049-2112-10-09-20130351279
